Informations sur les données personnelles — brouillon à adapter aux pratiques réelles de Chez Inès Traiteur.
Le responsable du traitement est l’entreprise exploitant l’enseigne Chez Inès Traiteur. Dénomination juridique, adresse et contact de référence : [À compléter]. Contact actuel : traiteurchezines@gmail.com.
Lorsqu’une personne demande un devis, les données susceptibles d’être collectées incluent : nom, coordonnées, type de réception, date, lieu, formule souhaitée, nombre de convives et informations communiquées librement. Elles servent à répondre à la demande, établir un devis et organiser les prestations si le projet aboutit.
La préparation d’un devis à la demande du client relève en principe des mesures précontractuelles ; la gestion d’un contrat relève de son exécution ; les obligations comptables et fiscales sont respectées conformément au droit applicable. Autres traitements éventuels, notamment prospection : [À préciser].
Les informations sont accessibles aux personnes habilitées chez Chez Inès Traiteur et, selon les services utilisés, à des prestataires techniques (hébergement Hostinger et service de devis via devis.pro / facture.net). Les rôles exacts, garanties et lieux de traitement doivent être vérifiés auprès de ces prestataires.
Les durées de conservation des demandes sans suite, échanges commerciaux, dossiers clients et pièces comptables doivent être fixées selon les finalités et les obligations légales. Durées effectivement appliquées : [À compléter avant publication].
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et vous opposer à certains traitements. Écrivez à traiteurchezines@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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