Conditions générales de vente
Projet de CGV modifiable — les modalités commerciales doivent encore être validées par Chez Inès Traiteur.
Entreprise et prestations
Les présentes conditions concernent les prestations de traiteur commercialisées sous l’enseigne Chez Inès Traiteur. Identité juridique et adresse : [À compléter]. Les prestations peuvent comprendre la préparation, la livraison, l’installation et, selon la formule retenue, le service et/ou la cuisson sur place.
Devis et tarifs
Les prix indiqués sur le site sont affichés en euros TTC. Les prestations, options, nombre minimum de convives, éventuels frais de livraison et conditions propres à chaque formule sont détaillés dans le devis accepté. Durée de validité du devis : [À définir].
Réservation, acompte et solde
Conditions de confirmation de la réservation : [À compléter].
Acompte éventuel : [Montant ou pourcentage à compléter].
Date d’exigibilité du solde : [À compléter].
Moyens de paiement acceptés : [À compléter].
Modifications et annulations
Les conditions de modification du menu, du nombre de convives et de la date, les délais préalables et les conséquences financières d’une annulation sont à préciser dans les CGV définitives et sur les devis.
Allergènes et besoins alimentaires
Le client signale ses demandes concernant les allergènes ou régimes alimentaires avant validation du menu. Les informations sur les allergènes doivent être mises à disposition conformément aux obligations applicables aux prestations proposées. Modalités opérationnelles : [À préciser].
Réclamations et médiation
En cas de réclamation, contacter traiteurchezines@gmail.com. Pour les litiges de consommation, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être indiquées avant la publication des CGV destinées aux particuliers. Médiateur : [À compléter].
Informations essentielles restant à valider
Les règles de rétractation éventuellement applicables, responsabilité, force majeure, retards, règlement des différends, ainsi que toute clause particulière à la prestation à une date déterminée, devront être examinées avant mise en ligne. Ce texte est un projet, non des CGV prêtes à être utilisées.
Chez Inès Traiteur · traiteurchezines@gmail.com · 0693 85 80 15